Déposée le 7 juin 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMTRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMTRA domicilié(e) RUE FELIX MOTHIRON, PARC D'ACTIVITE VAL DE SEINE - 94140 - ALFORTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 025 865 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 RUE de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque COMTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1470007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMTRA, Société par actions simplifiée - RUE FELIX MOTHIRON, PARC D'ACTIVITE VAL DE SEINE - 94140 - ALFORTVILLE - France - SIREN 662025865
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 RUE de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2008 n°2371987 - Publication au BOPI 2008-05-05
Renouvellement sans limitation n°2116312 - Publication au BOPI 1998-35
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47
Inscription le 27 mars 2018 - Saisie notifiée n°719934 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-27
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2018 n°2677949 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-05
Inscription le 2 septembre 2019 - Mainlevée de saisie n°767485 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-02
Serrurerie et quincaillerie métallique, fenêtres, châssis ouvrants métalliques.Appareils de commande automatique de châssis ouvrants notamment pour l'aération. Appareils de commande et de transmission mécanique pour fermetures et ouvertures d'impostes.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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